La transparence est un vecteur de clarté et la transparence des honoraires est indispensable, car une bonne relation avocat-client repose sur des comptes justes. C’est pourquoi les honoraires du Cabinet sont établis et communiqués avant le début de la mission, afin que vous sachiez à quoi vous attendre et éviter toute surprise.

Le coût de l’avocat est libre et fixé en accord avec le client. Il n’existe aucun tarif officiel. Cependant, il convient de rappeler que conformément aux règles déontologiques régissant la profession d’avocat, la rémunération tient compte des éléments suivants : le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche effectué, la nature et la complexité du dossier, l’importance des intérêts en jeu, les frais et charges supportés par le Cabinet, la renommée de l’avocat, ses titres, son expérience ainsi que la situation financière du client. Les avantages obtenus pour le client grâce au travail de l’avocat seront également pris en considération.

À cet égard, après une étude préliminaire du dossier, le Cabinet sera en mesure de proposer plusieurs options de facturation. Dans un premier temps un devis vous sera adressé. Si vous nous confiez cette mission, une convention d’honoraires sera signée.

Les honoraires seront calculés en fonction du nombre d’heures consacrées au traitement de votre dossier par notre Cabinet. Par conséquent, le montant des honoraires dépendra à la fois du taux horaire appliqué et du temps consacré au traitement du dossier dans le cadre de la mission. Le taux horaire de notre Cabinet varie entre 150 et 250 euros TTC/heure, en fonction de la complexité de l’affaire, de l’urgence et des diligences à accomplir par l’avocat.

Cette méthode de facturation est convenue afin d’établir un montant fixe pour l’ensemble de la mission. Elle convient particulièrement aux affaires pour lesquelles le Cabinet peut estimer à l’avance le temps nécessaire au traitement du dossier. Ainsi, le montant final de la facture est connu des parties à l’avance et les honoraires sont calculés sur une base forfaitaire.

En complément des honoraires liés aux diligences effectuées, il est possible de convenir d’honoraires basés sur les résultats lorsque cela est approprié. Ces honoraires complémentaires seront calculés en fonction des gains, économies ou avantages obtenus pour le client dans le cadre de la mission confiée. Les modalités seront définies dans la convention d’honoraires que nous signerons.

Pour récompenser votre fidélité, cette formule est choisie lorsque vous faites régulièrement appel à notre Cabinet pour des prestations juridiques. Elle permet au client concerné de bénéficier d’une assistance juridique régulière.

Il est possible que les honoraires engagés soient remboursés. En vertu du code de procédure civile (article 700) et du code de procédure pénale (article 475-1), une juridiction a la possibilité de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure judiciaire.